Rénovation globale pour bâtiment collectif BARTH145
Le dispositif en quelques mots
Le dispositif « Coup de Pouce » est une aide mise en place par le ministère de la transition écologique, jouant le rôle d’accélérateur dans la lutte contre la précarité énergétique et s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
ENERWIN participe aux opérations Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dont l’objectif est d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles, celles-ci étant très polluantes.
ENERWIN s’engage à mettre en place une offre de rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs. Les travaux doivent être effectués sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives. De plus, ils doivent être conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » en vigueur.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Qui peut bénéficier de ces primes ?
L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » est entièrement destinée aux syndicats de copropriétaires et aux bailleurs sociaux, pour la rénovation globale des immeubles à vocation principalement résidentielle.
Le bâtiment doit :
- Se situer en France métropolitaine ;
- Être achevé depuis plus de 2 ans ;
- Pour ce qui concerne les copropriétés, être inscrit sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux article L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
- Être considéré comme un immeuble à vocation résidentielle principale, dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
De quels travaux s'agit-il ?
Les travaux sont définis par un audit énergétique effectué en amont de l’opération. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
L’audit énergétique est réalisé conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’audit énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’audit énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaires ne doivent pas conduire à :
- L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Zone de couverture géographique de nos offres
L’offre est valable et proposée à tous les propriétaires de bâtiments résidentiels situés en France Métropolitaine. ENERWIN opère sur tout le territoire Français.
